2005 Janvier,
accueil très chaud lors de la visite de
reconnaissance de la SRMMC, du sondeur pressenti et d'un ingénieur de la DRIRE.
On constate ce jour là que la DRIRE soutient le projet de SRMMC et AARDVARK.
2005 Constitution d'un front de
défense "
collectif des communes des Palanges". La Communauté de
Communes
de LAISSAC, le
Grand
RODEZ,
le Département de l'AVEYRON, le Pays du Haut Rouergue,
l'Association
Des Maires, prennent des délibérations contre
l'exploitation à ciel
ouvert.
2005 Le conseil municipal de Bertholène
prend une délibération pour porter en justice les
différends l'opposant à AARDVARK et SRMMC.
2005 Bertholène choisit Maître FEVRIER
avocat, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit à l'université de Perpignan.
2005 Bertholène dépose un recours
auprès du tribunal administratif de Toulouse pour nullité
de transfert de concession.
2005 Bertholène dépose un recours au
tribunal administratif de Toulouse contre la 1ère autorisation de sondage,
délivrée à tort par la préfecture.
2005 La SRMMC retire sa demande de sondages et la
remplace par une 2ème. Bertholène dépose un nouveau
recours.
2006 Mme la Préfète ne délivre
pas l'autorisation et nous demande de retirer notre recours (SRMMC
ayant retiré sa demande). Ce que nous faisons.
2006 15 juillet, nouveau courrier de la Préfecture nous informant que SRMMC a déposé
le 26 juin une 3ème déclaration de sondages...avec
demande de déclaration de servitudes pour le passage des engins.
2006 24 juillet, par précaution, la Commune demande à la
DRIRE les textes français et Européens concernant la
protection des travailleurs et des
populations
civiles lors de travaux de sondages et d'exploitation minière en
terrains uranifères.
2006 30 Août, par courrier, la DRIRE renvoie la Commune
vers le site internet du gouvernement. Pourtant une des missions de la DRIRE est bien
d'aider les
services de l'Etat (donc les
communes) dans les problèmes dépassant leur
compétence. Alors, pourquoi cette attitude
détachée de la
DRIRE face à une situation aussi
sérieuse que réelle ???
2006 21 sept, dépôt d'un recours au tribunal
administratif de Toulouse pour annulation de l'accord implicite de la
préfecture rejetant notre demande
d'interdiction de travaux de recherche minière (la 3è
de SRMMC). Quant aux servitudes, elles peuvent
être établies, SAUF pour la recherche.
2006 décembre, par précaution, afin que tous les acteurs de ce projet ne les ignorent, le
Conseil Municipal prend une délibération concernant les
risques éventuels encourus en cas
d'exploitation d'une mine à ciel ouvert en terrain
uranifère,
2007 janvier, dépôt d'un recours au
tribunal administratif contre le refus implicite du ministère de
l'industrie d'accéder à notre demande au retrait du
titre minier.
Lequel provoque un courrier du ministère : "..cette affaire
étant complexe, mieux vaut attendre les conclusions des
tribunaux..".
2007 mai, SRMMC dépose une nouvelle demande de
sondages assortie de servitudes. Pour la 1ère fois elle
parle du risque uranifère.
2007 juin Monsieur le Préfet de l'Aveyron refuse la création de servitudes de passage.
2007 déc ,bonne nouvelle, SRMMC perd son
procès de demande d'indemnité : ils obtiennent 1500
€ au lieu des dizaines de millions demandés.
Notre village est petit, non
politisé, sans gros moyens, et s'attend à être dupé, abusé...
sans arguments techniques face à ATH resources , SRMMC et AARDVARK , à l'opacité et au manque d'informations,
nous créons ce site pour trouver des conseils auprès de qui pourra nous en apporter.